Le décret n°2006-591 du 23 mai 2006 (1) impose, dans les bâtiments neufs comme lors des interventions sur l’existant, d’utiliser en éléments de structure, des bois ou matériaux dérivés, soit naturellement résistants aux insectes, soit traités pour renforcer leur durabilité. Dans ce contexte, traiter sa charpente devient une nécessité impérieuse.
Le décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 exige qu’un état parasitaire réalisé par un technicien agréé soit remis en annexe de l’acte de vente. Le document certifie ainsi le non parasitage de l’habitation par les insectes xylophages. Cette obligation s’applique dans les zones communales et départementales frappées par un arrêté de protection.
En cas d’absence de certificat ou de déclaration, les contrevenants s’exposent, entre autres, à une injonction municipale ou préfectorale de réaliser des travaux, voire une amende de 1.500 à 7.500 euros.
